{"id":468,"date":"2025-04-30T17:39:42","date_gmt":"2025-04-30T17:39:42","guid":{"rendered":"https:\/\/discover.beachcabins.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-07-30T11:53:01","modified_gmt":"2025-07-30T11:53:01","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/discover.beachcabins.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb104202&Prime;]<\/p>\n<h2><strong>1. D\u00e9finitions <\/strong><\/h2>\n<ol>\n<li>\u00ab <strong>Beachcabins<\/strong>: \u00bb Eskidoos BV, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Wezelstraat 8, 9032 Gand et dont le num\u00e9ro d&rsquo;entreprise est BE0745.808.056.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Client<\/strong> \u00bb: la personne physique ou morale qui cr\u00e9e un compte sur le Site Web et conclut un Contrat avec Beachcabins, \u00e0 des fins professionnelles ou non.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Contrat<\/strong> \u00bb: le contrat conclu entre le Client et Beachcabins concernant l&rsquo;utilisation du Site Web comme place de march\u00e9 pour la publicit\u00e9, la location ou la mise en location de cabines de plage, y compris ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, et toutes les annexes, offres, commandes et factures qui s&rsquo;y rapportent.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Force Majeure<\/strong> \u00bb: tout \u00e9v\u00e9nement qui rend l&rsquo;ex\u00e9cution des obligations de Beachcabins impossible, particuli\u00e8rement difficile ou particuli\u00e8rement co\u00fbteuse, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans ces conditions. Sans \u00eatre exhaustif, les \u00e9v\u00e9nements suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme constituant une cause \u00e9trang\u00e8re ou un cas de Force Majeure pour Beachcabins : panne de connexions Internet ou de r\u00e9seaux de communication \u00e9lectronique, probl\u00e8mes ou pannes ou d\u00e9fauts de mat\u00e9riel ou de logiciel, y compris ceux de tiers, par exemple pannes, erreurs ou limitations chez Stripe, l&rsquo;indisponibilit\u00e9 temporaire, incorrecte ou incompl\u00e8te de syst\u00e8mes (informatiques), gr\u00e8ve, lock-out, guerre, obligation gouvernementale, r\u00e9quisition, occupation du territoire, \u00e9meute, attentat, attaque, sabotage, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, maladie, mesures gouvernementales contraignantes suite \u00e0 des \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies ou maladies, incendie, inondation, chute de neige, temp\u00eate, tremblement de terre, catastrophe naturelle, d\u00e9faut de machines, d&rsquo;\u00e9quipements ou de mat\u00e9riel, embouteillages, livraison tardive par des fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou partenaires, p\u00e9nurie de mat\u00e9riaux ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, augmentations de prix chez les fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou partenaires, insolvabilit\u00e9 des fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou partenaires et toute cause \u00e9trang\u00e8re des fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou partenaires. Les \u00e9v\u00e9nements susmentionn\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme impr\u00e9visibles et in\u00e9vitables pour Beachcabins.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Annonce<\/strong> \u00bb: l&rsquo;offre de location d&rsquo;une cabine de plage plac\u00e9e par un Utilisateur sur le Site Web.<\/li>\n<li>\u00ab <strong>Site Web<\/strong> \u00bb: la place de march\u00e9 en ligne accessible via www.beachcabins.be, propri\u00e9t\u00e9 de et g\u00e9r\u00e9e par Beachcabins.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>2. CHAMP D&rsquo;APPLICATION<\/h2>\n<ol>\n<li>Le Client confirme express\u00e9ment avoir pris connaissance de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter.<\/li>\n<li>Le texte de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment dans la rubrique \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb du Site Web.<\/li>\n<li>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toute utilisation du Site Web, y compris la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte, la publication d&rsquo;une Annonce, la r\u00e9ponse \u00e0 une Annonce, la conclusion d&rsquo;un contrat de location entre Utilisateurs, ainsi qu&rsquo;\u00e0 tous les services fournis par Beachcabins \u00e0 cet \u00e9gard et au contrat avec vous en tant que Client.<\/li>\n<li>Beachcabins agit exclusivement en tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire et facilite la conclusion de contrats de location entre particuliers en proposant une place de march\u00e9 en ligne. Beachcabins n&rsquo;est pas elle-m\u00eame partie au contrat de location entre le Bailleur et le Locataire, et n&rsquo;offre pas elle-m\u00eame de cabines de plage.<\/li>\n<li>Toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales, particuli\u00e8res ou d&rsquo;utilisation de tiers ou de prestataires de services de Beachcabins, tels que Stripe, sont int\u00e9gralement applicables et le Client doit \u00e9galement les respecter.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>3. UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n<ol>\n<li>Les Utilisateurs sont tenus de fournir des informations correctes et compl\u00e8tes lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte et de la publication d&rsquo;une Annonce.<\/li>\n<li>Le Bailleur garantit qu&rsquo;il est autoris\u00e9 \u00e0 louer la cabine de plage concern\u00e9e et que la location est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux r\u00e8glements communaux.<\/li>\n<li>Le Locataire garantit qu&rsquo;il utilisera la cabine de plage comme convenu avec le Bailleur et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et contractuelles.<\/li>\n<li>Beachcabins se r\u00e9serve le droit de refuser, modifier ou supprimer des annonces si elles sont contraires \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li>Conditions (d&rsquo;utilisation) suppl\u00e9mentaires pour les Locataires\n<ol>\n<li>Pas de nuisances sonores (silence \u00e0 partir de 22h).<\/li>\n<li>Pas de s\u00e9jour nocturne dans les cabines de plage.<\/li>\n<li>Pas de g\u00eane pour les utilisateurs des cabines voisines.<\/li>\n<li>La cabine de plage doit \u00eatre laiss\u00e9e propre et en bon \u00e9tat.<\/li>\n<li>Le mobilier doit \u00eatre remis \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur apr\u00e8s utilisation.<\/li>\n<li>Le sable doit \u00eatre bross\u00e9 avec la brosse pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li>\n<li>Les d\u00e9chets doivent \u00eatre emport\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s selon les instructions.<\/li>\n<li>Le locataire s&rsquo;accorde avec le bailleur sur l&rsquo;heure et les arrangements pratiques concernant l&rsquo;enregistrement et le d\u00e9part.<\/li>\n<li>Tout dommage ou probl\u00e8me est imm\u00e9diatement signal\u00e9 au bailleur.<\/li>\n<li>Le locataire respecte les \u00e9ventuelles r\u00e8gles de maison suppl\u00e9mentaires du bailleur, pour autant qu&rsquo;elles soient raisonnables et clairement communiqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;avance via la plateforme.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Conditions (d&rsquo;utilisation) suppl\u00e9mentaires pour les Bailleurs\n<ol>\n<li>La cabine doit \u00eatre en bon \u00e9tat, s\u00fbre et propre.<\/li>\n<li>Le bailleur respecte le r\u00e8glement communal de la commune c\u00f4ti\u00e8re o\u00f9 la cabine est plac\u00e9e.<\/li>\n<li>Les informations, descriptions et photos de la cabine doivent \u00eatre pr\u00e9cises, actuelles et non trompeuses.<\/li>\n<li>Le bailleur d\u00e9termine librement si une caution est demand\u00e9e, \u00e0 condition que cela soit clairement indiqu\u00e9.<\/li>\n<li>Le bailleur est responsable des arrangements d&rsquo;enregistrement et de d\u00e9part avec le locataire.<\/li>\n<li>Le bailleur est le premier point de contact pour le locataire en cas de questions ou de probl\u00e8mes.<\/li>\n<li>Le bailleur fournit au moins une brosse pour que le locataire puisse brosser le sable.<\/li>\n<li>Le bailleur d\u00e9clare que la location est conforme aux dispositions communales en vigueur.<\/li>\n<li>Les bailleurs sont eux-m\u00eames responsables de la d\u00e9claration correcte de leurs revenus issus de la location de cabines de plage via la plateforme Beachcabins et du respect de toutes les obligations fiscales l\u00e9gales \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>\n<li>Beachcabins agit exclusivement en tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire et n&rsquo;est en aucune fa\u00e7on responsable des obligations fiscales du Bailleur.<\/li>\n<li>Selon la l\u00e9gislation belge actuelle, ce qui suit s&rsquo;applique aux bailleurs particuliers (\u00e0 titre informatif uniquement) :<\/li>\n<li>TVA Si vous louez votre cabine de plage sans services suppl\u00e9mentaires (comme le nettoyage, les serviettes, le petit-d\u00e9jeuner ou d&rsquo;autres services h\u00f4teliers), vous n&rsquo;\u00eates pas assujetti \u00e0 la TVA :<\/li>\n<li>Vous n&rsquo;avez pas \u00e0 facturer de TVA sur le prix de location ;<\/li>\n<li>Vous n&rsquo;avez pas \u00e0 vous enregistrer comme assujetti \u00e0 la TVA.<\/li>\n<li>Imp\u00f4t des personnes physiques Les revenus de la location occasionnelle de votre cabine de plage sont consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus divers et ne sont donc pas des revenus professionnels :<\/li>\n<li>Vous n&rsquo;avez pas \u00e0 payer de pr\u00e9compte mobilier ;<\/li>\n<li>Les revenus doivent \u00eatre inclus dans votre d\u00e9claration fiscale annuelle ;<\/li>\n<li>Vous pouvez d\u00e9duire des frais : soit un co\u00fbt forfaitaire de 50%, soit vos frais r\u00e9els avec preuve ;<\/li>\n<li>Seul le montant net est impos\u00e9 \u00e0 votre taux d&rsquo;imposition personnel.<\/li>\n<li>Pour des questions suppl\u00e9mentaires ou des situations personnelles, il est conseill\u00e9 de contacter un conseiller fiscal ou votre comptable.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>Beachcabins ne peut assumer aucune responsabilit\u00e9 pour une location ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e.<\/li>\n<li>Le bailleur est lui-m\u00eame responsable de la d\u00e9claration correcte des revenus issus de la location de la cabine de plage aupr\u00e8s des services fiscaux comp\u00e9tents. Beachcabins n&rsquo;offre pas de conseils fiscaux et ne peut en aucune fa\u00e7on \u00eatre tenue responsable du non-respect des obligations fiscales. Le bailleur doit indemniser int\u00e9gralement Beachcabins et la tenir indemne en cas de r\u00e9clamation de tiers ou du fisc \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>\n<li>Une r\u00e9servation effectu\u00e9e est d\u00e9finitive. L&rsquo;annulation ou le remboursement d&rsquo;une p\u00e9riode de location n&rsquo;est pas possible, quelle qu&rsquo;en soit la raison. En effectuant une r\u00e9servation, le locataire accepte irr\u00e9vocablement cette condition.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>4. PRIX, FACTURATION et PAIEMENTS<\/h2>\n<ol>\n<li>Le Bailleur fixe lui-m\u00eame le prix de location de la cabine de plage. Le Locataire paie \u00e0 Beachcabins le prix total comprenant : le prix de location fix\u00e9 par le Bailleur (100%) augment\u00e9 d&rsquo;une commission de plateforme de trente pour cent (30%) calcul\u00e9e sur le prix de location.<\/li>\n<li>Cette commission comprend, entre autres, les co\u00fbts de fonctionnement commercial et op\u00e9rationnel de la plateforme, y compris les frais de transaction du partenaire de paiement Stripe, et la r\u00e9mun\u00e9ration des services de Beachcabins. La commission comprend 21% de TVA. Beachcabins verse correctement cette TVA au service fiscal comp\u00e9tent.<\/li>\n<li>Le Locataire paie le montant total (prix de location + commission) au moment de la r\u00e9servation. Le paiement est trait\u00e9 via Stripe et n&rsquo;est lib\u00e9r\u00e9 qu&rsquo;apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de location. Le Bailleur re\u00e7oit son prix de location au plus tard quelques jours apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de location, sauf en cas de litige ou de retard technique.<\/li>\n<li>Beachcabins se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser annuellement le taux de commission moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d&rsquo;au moins 7 jours calendaires, et de le r\u00e9viser au maximum de 80% en cas de (i) augmentation d&rsquo;un ou plusieurs facteurs de co\u00fbt r\u00e9els ou (ii) augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements gouvernementaux. Si le Client n&rsquo;a pas fait conna\u00eetre par \u00e9crit son opposition au nouveau prix ou aux nouveaux prix dans les sept (7) jours calendaires \u00e0 compter de la notification de l&rsquo;augmentation de prix, il est r\u00e9put\u00e9 accepter le nouveau prix ou les nouveaux prix.<\/li>\n<li>En cas de contestation de paiements ou en cas d&rsquo;abus, de fraude ou de non-respect de ces conditions, Beachcabins se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9cup\u00e9rer les paiements, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 5 ci-apr\u00e8s.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>5. D\u00c9FAUT &#8211; SUSPENSION &#8211; R\u00c9SILIATION DU CONTRAT<\/h2>\n<ol>\n<li>Beachcabins a le droit de suspendre ses engagements avec effet imm\u00e9diat, sans \u00eatre redevable d&rsquo;aucune indemnit\u00e9, dans le cas o\u00f9 le Client manque \u00e0 ses engagements en vertu du Contrat, y compris mais non limit\u00e9 au d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral, m\u00eame dans le cadre d&rsquo;un contrat autre que celui auquel le manquement se rapporte. Dans les deux cas, Beachcabins informera le Client par \u00e9crit de la suspension de ses engagements et des raisons de celle-ci.<\/li>\n<li>Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations contractuelles (par exemple, non-paiement ou paiement incomplet), Beachcabins a en outre le droit de r\u00e9silier le Contrat \u00e0 charge du Client sans intervention judiciaire pr\u00e9alable. Beachcabins ne peut r\u00e9silier le Contrat avec le Client de mani\u00e8re extrajudiciaire conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article 5.2 que si Beachcabins a pr\u00e9alablement mis le Client en demeure par \u00e9crit et que le Client a omis de remplir ses obligations contractuelles dans un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires apr\u00e8s le cachet de la poste de ladite mise en demeure. En cas de r\u00e9siliation du Contrat par Beachcabins \u00e0 charge du Client conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article 5.2, Beachcabins a, le cas \u00e9ch\u00e9ant, droit au remboursement et\/ou droit \u00e0 une indemnit\u00e9 (suppl\u00e9mentaire) \u00e0 charge du Client, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 5.4, sans pr\u00e9judice du droit de Beachcabins d&rsquo;exiger une indemnit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e moyennant preuve d&rsquo;un dommage r\u00e9el plus \u00e9lev\u00e9. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de n&rsquo;affecte pas l&rsquo;obligation du Client de proc\u00e9der au paiement int\u00e9gral conform\u00e9ment au Contrat. Ainsi, le Client n&rsquo;aura pas non plus droit au remboursement des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/li>\n<li>Non-respect par le Bailleur et remboursement\n<ol>\n<li>Si le Bailleur omet de donner acc\u00e8s au Locataire \u00e0 la cabine de plage ou emp\u00eache ou limite de quelque mani\u00e8re que ce soit l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat de location comme convenu apr\u00e8s paiement et confirmation de la r\u00e9servation, le Locataire a droit au remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9, y compris les 30% de frais de plateforme.<\/li>\n<li>Une telle situation est consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat par le Bailleur, \u00e0 moins que celui-ci ne d\u00e9montre qu&rsquo;il y a Force Majeure.<\/li>\n<li>Dans un tel cas, Beachcabins remboursera le montant total au Locataire et le r\u00e9cup\u00e9rera ensuite aupr\u00e8s du Bailleur.<\/li>\n<li>Le Locataire doit signaler le d\u00e9faut d&rsquo;acc\u00e8s par \u00e9crit \u00e0 wannes@beachcabins.be dans les 24 heures suivant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h2><strong>6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n<ol>\n<li>Pas de droit de r\u00e9tractation pour la location \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article VI.53, 12\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique, le consommateur ne dispose pas d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation pour les services li\u00e9s aux loisirs, si le contrat pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode d&rsquo;ex\u00e9cution sp\u00e9cifique.<\/li>\n<li>\u00c9tant donn\u00e9 que la location de cabines de plage via Beachcabins concerne une date ou une p\u00e9riode sp\u00e9cifique, le Locataire reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu&rsquo;aucun droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique \u00e0 la r\u00e9servation.<\/li>\n<li>Nature contraignante de la r\u00e9servation<\/li>\n<li>Toute r\u00e9servation confirm\u00e9e par le Locataire via la plateforme Beachcabins est contraignante. Le Locataire ne peut pas l&rsquo;annuler gratuitement pour des raisons personnelles ou pour toute autre raison, car le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>7. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<ol>\n<li>Beachcabins n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat de location entre le Locataire et le Bailleur, ni des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;erreurs, de malentendus ou de conflits entre le Client et\/ou le Locataire et le Bailleur.<\/li>\n<li>Beachcabins n&rsquo;offre aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des cabines de plage propos\u00e9es.<\/li>\n<li>Beachcabins n&rsquo;est pas non plus responsable des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;informations incorrectes fournies par les Utilisateurs, ni du non-respect des obligations contractuelles entre les Utilisateurs.<\/li>\n<li>Beachcabins ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du Site Web, sauf en cas d&rsquo;intention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou de faute grave de Beachcabins.<\/li>\n<li>En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 totale cumul\u00e9e de Beachcabins envers le Client, tant pour les dommages directs qu&rsquo;indirects, m\u00eame en cas de dommage mat\u00e9riel, est limit\u00e9e aux r\u00e9mun\u00e9rations re\u00e7ues par Beachcabins dans le cadre du Contrat.<\/li>\n<li>Le Client doit indemniser int\u00e9gralement Beachcabins en principal, int\u00e9r\u00eats et frais (judiciaires ou d&rsquo;avocats) pour tout recours de tiers en relation avec le Contrat.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>8. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n<ol>\n<li>Beachcabins traite les donn\u00e9es personnelles des Clients en tant qu&rsquo;utilisateurs du Site Web conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, y compris le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/li>\n<li>Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sur le Site Web : https:\/\/discover.beachcabins.be\/privacybeleid\/.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>9. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<ol>\n<li>Tout le contenu du Site Web, y compris les textes, images, logos et logiciels, est la propri\u00e9t\u00e9 de Beachcabins ou de ses conc\u00e9dants de licence et est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de Beachcabins. Aucune disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou du Contrat ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme constituant un transfert total ou partiel de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Client.<\/li>\n<li>Les Utilisateurs ne peuvent utiliser le contenu que dans le cadre de l&rsquo;utilisation du Site Web et ne peuvent pas le copier, le distribuer ou l&rsquo;utiliser d&rsquo;une autre mani\u00e8re sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Beachcabins.<\/li>\n<\/ol>\n<h2><strong>10. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h2>\n<ol>\n<li>Beachcabins n&rsquo;est pas responsable de la non-ex\u00e9cution, de l&rsquo;ex\u00e9cution tardive ou d\u00e9fectueuse de ses obligations si cela r\u00e9sulte d&rsquo;un cas de Force Majeure.<\/li>\n<li>En cas de Force Majeure, Beachcabins est en droit de suspendre ses obligations aussi longtemps que dure la situation de force majeure. Si la situation de force majeure persiste pendant plus de trente (30) jours, tant Beachcabins que le Client ont le droit de r\u00e9silier le Contrat sans frais, sans qu&rsquo;aucune partie ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<li>En cas de Force Majeure, le Client n&rsquo;a aucun droit \u00e0 une indemnisation \u00e0 charge de Beachcabins, \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/h2>\n<ol>\n<li>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et le Contrat sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge.<\/li>\n<li>Tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ou au Contrat rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Gand (section(s) de Gand), \u00e0 moins que le Client ne soit un consommateur, auquel cas le tribunal de son lieu de r\u00e9sidence est comp\u00e9tent.<\/li>\n<\/ol>\n<h2><strong>12. DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/h2>\n<ol>\n<li>Beachcabins se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. La version modifi\u00e9e est toujours publi\u00e9e sur le Site Web et s&rsquo;applique \u00e0 partir du moment de sa publication, sauf indication contraire expresse.<\/li>\n<li>La nullit\u00e9, l&rsquo;invalidit\u00e9 ou l&rsquo;inapplicabilit\u00e9 d&rsquo;une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou du Contrat n&rsquo;entra\u00eene en aucun cas la nullit\u00e9, l&rsquo;invalidit\u00e9 et\/ou l&rsquo;inapplicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou du Contrat. Si l&rsquo;une des dispositions d\u00e9passe une limitation l\u00e9gale, la disposition concern\u00e9e ou sa partie ne sera pas nulle, mais les parties seront r\u00e9put\u00e9es avoir convenu que cette disposition ou sa partie litigieuse sera r\u00e9duite ou limit\u00e9e au maximum autoris\u00e9 par la loi applicable, et toute disposition ou partie de celle-ci qui d\u00e9passe ces limites sera automatiquement ajust\u00e9e ou remplac\u00e9e par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l&rsquo;intention des parties.<\/li>\n<li>Le Contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 que par un accord \u00e9crit confirm\u00e9 par les parties. Toute renonciation \u00e0 des droits en vertu du Contrat doit \u00eatre faite par \u00e9crit, de mani\u00e8re expresse et sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/li>\n<li>Aucun retard ou omission dans l&rsquo;exercice des droits ou recours par une partie concernant un manquement de toute autre partie ne privera la premi\u00e8re partie mentionn\u00e9e du droit d&rsquo;exercer ces droits ult\u00e9rieurement et ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 un droit de la part de la partie concern\u00e9e.<\/li>\n<li>Si le Client est un consommateur, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent toujours sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives prot\u00e9geant les consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code de droit \u00e9conomique, y compris l&rsquo;article VI.83 et le Livre XIX dudit code, ainsi que les articles 1649bis \u2013 1649octies du Code civil).<\/li>\n<li>Dans la mesure o\u00f9 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales fixent un montant comme indemnit\u00e9 (de dommages) que le Client en tant que consommateur serait tenu de payer \u00e0 Beachcabins lorsque ce premier ne respecte pas ses obligations en vertu du Contrat, une indemnit\u00e9 (de dommages) \u00e9quivalente est pr\u00e9vue pour le Client \u00e0 charge de Beachcabins au cas o\u00f9 ce dernier serait en d\u00e9faut envers le Client.<\/li>\n<\/ol>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100&Prime; gutter_size=\u00a0\u00bb3&Prime; overlay_alpha=\u00a0\u00bb50&Prime; shift_x=\u00a0\u00bb0&Prime; shift_y=\u00a0\u00bb0&Prime; shift_y_down=\u00a0\u00bb0&Prime; z_index=\u00a0\u00bb0&Prime; medium_visibility=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb medium_width=\u00a0\u00bb0&Prime; mobile_visibility=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb mobile_width=\u00a0\u00bb0&Prime; width=\u00a0\u00bb1\/3&Prime; uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb100820&Prime;][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb104202&Prime;] 1. 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